L’Europe examine les contrats Oracle après le règlement SAP

La Commission européenne tourne son regard vers Oracle, cette fois. Après avoir contraint SAP à des engagements contraignants pour ses pratiques restrictives, les régulateurs antitrust européens collectent désormais des informations sur les licences d’Oracle. Bien qu’aucune enquête formelle n’ait encore été ouverte, cette attention pourrait bien déboucher sur des mesures similaires à celles imposées récemment à son rival allemand.

Licences complexes et dépendances coûteuses

Plusieurs produits phares d’Oracle pourraient être concernés, notamment sa base de données emblématique. Les règles de licensing complexes autour du processeur, de la virtualisation et du cloud rendent souvent difficile pour les entreprises de calculer précisément leurs coûts. Les régulateurs pourraient examiner si ces règles ne rendent pas artificiellement coûteux le passage à des solutions concurrentes ou la réduction de l’usage d’Oracle.

Java, autre pilier technologique du géant américain, n’est pas en reste. Ses frais d’abonnement basés sur la taille globale de l’entreprise plutôt que sur le nombre réel d’utilisateurs ont fait flamber les coûts pour certains clients. Une pratique que Bruxelles pourrait juger abusive, surtout pour une technologie aussi ancrée dans les infrastructures.

ERP et CRM : des pratiques sous surveillance

Les suites logicielles comme E-Business Suite, PeopleSoft ou JD Edwards pourraient également attirer l’attention des régulateurs. Ces produits, souvent utilisés pendant des décennies, voient leurs licences soumises à des règles qui compliquent les changements de fournisseur ou la réduction des coûts. Les politiques de support technique d’Oracle, exigeant par exemple le maintien du même niveau de support pour l’ensemble des licences d’un ensemble, pourraient être particulièrement scrutées.

Quelles conséquences pour les DSI ?

Cette perspective de régulation accrue pourrait redessiner les relations entre Oracle et ses clients. Les CIO pourraient utiliser cette menace réglementaire pour négocier des avantages dans les renouvellements de contrats : réduction des coûts de maintenance, possibilité d’utiliser du support tiers ou migration progressive sans pénalités financières.

Pour les entreprises fortement dépendantes des solutions Oracle, cela représente une opportunité stratégique. Plutôt qu’une migration coûteuse et risquée, elles pourraient désormais envisager une réduction progressive de leur dépendance, étape par étape.

Un précédent SAP qui fait jurisprudence

Le règlement imposé à SAP pour ses pratiques restrictives a créé un précédent. Si Oracle est reconnu coupable de comportements similaires, les mêmes principes pourraient s’appliquer : un acteur dominant ne peut utiliser sa position pour limiter artificiellement le choix des clients sur le marché secondaire.

Les prochains mois seront donc cruciaux. Oracle, qui n’a pas encore réagi officiellement, pourrait devoir adapter ses pratiques pour éviter une enquête formelle sous l’article 102 du droit européen de la concurrence, qui interdit les abus de position dominante.