Le tribunal des droits d’auteur du Kenya vient de rendre une décision historique : les œuvres créées par l’intelligence artificielle ne peuvent prétendre à une protection par le droit d’auteur. Cette clarification, issue d’un litige entre une auteure et un mouvement religieux, ouvre la voie à une réflexion plus large sur l’auteur humain dans l’ère de l’IA.

Un conflit qui a fait jurisprudence

Cynthia Beldina Akoth, auteure de Bible Scripture Stories, avait utilisé des outils d’IA pour produire du contenu dans le cadre d’une collaboration avec l’Aryeh Movement. Lorsque cette relation professionnelle a pris fin, elle a découvert que son partenaire avait enregistré les œuvres sous son propre nom auprès du Kenya Copyright Board (KECOBO). Après une première victoire lui permettant de récupérer les droits, l’Aryeh Movement a fait appel devant le tribunal des droits d’auteur.

Le cœur du débat ne portait pas uniquement sur la propriété des œuvres, mais soulevait une question inédite : l’IA peut-elle être considérée comme un auteur au sens de la loi kényane ? Le tribunal a tranché sans ambiguïté : l’auteur doit être humain. La loi définit en effet un auteur comme la personne physique à l’origine d’une création littéraire, musicale ou artistique. L’IA, bien qu’elle puisse générer du contenu, ne possède pas la personnalité juridique nécessaire pour être reconnue comme auteur.

L’humain au centre de la création

Le tribunal a précisé qu’une œuvre assistée par l’IA ne peut être protégée que si elle démontre une contribution humaine suffisante. Cette notion d’« intervention humaine significative » devient ainsi le critère clé pour déterminer l’éligibilité au droit d’auteur. Dans ce cas précis, aucune des parties n’a pu prouver un apport humain assez substantiel pour justifier une protection.

Cette décision ne remet pas en cause l’utilisation des outils comme ChatGPT ou les générateurs d’images, mais elle établit une frontière claire : l’IA reste un outil, jamais un co-auteur. Les créateurs souhaitant exploiter commercialement des œuvres assistées par l’IA devront désormais prouver leur apport personnel, documenter leur processus créatif et démontrer en quoi leur intervention a donné une originalité à l’œuvre finale.

Un cadre juridique encore flou

Le tribunal a également rappelé les limites du rôle de KECOBO, qui se limite à la gestion du registre des droits d’auteur. Les litiges sur la propriété intellectuelle relèvent des juridictions compétentes, et non de l’autorité de régulation. L’Aryeh Movement avait soutenu que les œuvres commandées transféraient automatiquement les droits à son profit, mais le tribunal a jugé que les preuves présentées étaient insuffisantes.

Les documents contractuels mentionnaient bien des responsabilités partagées, mais sans clarifier la question de l’auteur. Certains textes attribuaient même les droits à Aryeh tout en reconnaissant les contributions de Beldina Akoth et d’une collègue, Pauline Mwangi. Le tribunal a invité les parties à régler ce différend entre elles, sans trancher définitivement sur la question de l’auteur.

Vers une normalisation des pratiques

Bien que la loi kényane ne contienne pas encore de dispositions spécifiques sur l’IA, cette décision crée un précédent important. Elle établit que la protection par le droit d’auteur dépend de la preuve d’une contribution humaine claire et documentée. Cette règle pourrait influencer les pratiques des éditeurs, illustrateurs et musiciens utilisant l’IA dans leurs projets.

Le message est clair : l’IA peut être un collaborateur précieux, mais elle ne peut s’approprier le fruit du travail créatif humain. Les professionnels de la création devront désormais adapter leurs méthodes pour répondre à ce nouveau cadre juridique, tout en continuant à innover avec les outils technologiques disponibles.