Le Kenya s’apprête à révolutionner sa fiscalité numérique en ciblant directement les géants des paiements et du logiciel comme Visa, Mastercard et Microsoft. Cette réforme ambitieuse, intégrée dans le projet de loi de finances 2026, vise à élargir la définition des « redevances » pour inclure les plateformes de paiement, les réseaux et les services logiciels essentiels à son économie bancaire et startup. Une mesure qui pourrait peser lourdement sur les coûts des services technologiques transfrontaliers dans l’un des marchés numériques les plus dynamiques d’Afrique.
Une définition élargie des redevances
Les amendements proposés étendent le champ des redevances fiscales à des domaines jusqu’ici non couverts. Seront désormais concernés les paiements liés aux « plateformes numériques propriétaires, réseaux de paiement, schémas de cartes de paiement, systèmes de traitement, commutation ou règlement ». Cette extension inclut également les frais logiciels sous toutes leurs formes : licences, développement, maintenance ou support. Actuellement, les redevances sont principalement associées à l’utilisation de droits d’auteur, brevets ou logiciels.
Impact sur les acteurs économiques
Les banques utilisant les réseaux Visa et Mastercard pourraient subir un contrôle fiscal accru sur leurs frais de traitement et de règlement. De même, les startups et entreprises dépendantes des solutions cloud d’Amazon Web Services (AWS), des logiciels Oracle ou Microsoft pourraient voir leurs coûts augmenter si ces fournisseurs répercutent la taxe supplémentaire. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large du Kenya pour accroître ses recettes fiscales issues de l’économie numérique, après avoir déjà imposé les services digitaux, les créateurs de contenu en ligne et les prestataires d’actifs virtuels.
Défis et controverses
Le projet de loi ouvre la voie à des débats intenses, tant au niveau national qu’international. Des litiges pourraient émerger avec les multinationales sur la qualification de certaines redevances dans le cadre des accords de double imposition. Parallèlement, les entreprises locales et internationales s’inquiètent des répercussions sur l’innovation et la compétitivité du secteur technologique kényan, pourtant présenté comme un moteur régional.
Alors que le parlement kényan lance une consultation publique sur ce projet, les acteurs économiques et la société civile s’interrogent : cette réforme fiscale audacieuse stimulera-t-elle les recettes de l’État ou freinera-t-elle la croissance d’un secteur numérique en pleine expansion ?