Les fournisseurs du gouvernement kényan doivent désormais posséder une facture électronique valide via le système eTIMS pour être payés. Cette nouvelle mesure, intégrée au système de gestion financière IFMIS, marque une étape cruciale dans la transformation numérique du pays.

L’autorité fiscale kényane (KRA) a annoncé cette intégration le lundi dernier, en collaboration avec le Trésor national. Les fournisseurs doivent désormais générer des factures eTIMS valides pour toutes leurs fournitures avant de soumettre leurs demandes de paiement via l’IFMIS. Les détails des factures doivent correspondre exactement entre les deux systèmes, permettant ainsi une validation automatisée et des processus financiers plus fluides au sein des institutions gouvernementales.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’Agenda de Transformation Numérique du gouvernement kényan. Les fournisseurs sont également invités à vérifier régulièrement leur statut de conformité fiscale et à maintenir leurs dossiers à jour. La KRA assure continuer à offrir des programmes de sensibilisation et un soutien technique pendant cette transition.

Parallèlement, une contestation judiciaire pèse sur la pratique de désactivation des accès eTIMS pour les entreprises ayant des pénalités impayées. La Fédération des Consommateurs du Kenya (COFEK) a déposé une pétition constitutionnelle le 27 août, arguant que cette pratique peut bloquer des entreprises même lorsqu’elles n’ont pas de principal tax impayé. COFEK souligne que l’eTIMS est obligatoire pour générer des factures fiscales conformes, créant ainsi une contradiction lorsque l’accès est retiré comme mesure d’application.

La pétition met également en lumière les conséquences pour les clients des entreprises affectées, qui pourraient ne pas obtenir de factures conformes pour leurs propres dossiers fiscaux. COFEK demande à la Haute Cour de déclarer cette pratique illégale et inconstitutionnelle, d’annuler les décisions prises dans ce cadre et de rétablir l’accès aux contribuables concernés.

Avec cette nouvelle intégration, les fournisseurs dont l’accès eTIMS a été désactivé risquent non seulement de perdre des contrats avec le secteur public, mais aussi de subir des perturbations dans leur commerce privé, en attendant l’issue du procès.

Cette mesure renforce la position de l’eTIMS comme pilier central des transactions commerciales et gouvernementales au Kenya, tout en soulevant des questions sur l’équité des pratiques de conformité fiscale.